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📋 Mentions Légales

Informations légales et réglementaires — Fast Projet Finance

Dernière mise à jour : 18 juillet 2026

Identité de l'établissement

Dénomination socialeFast Projet Finance SAS
Forme juridiqueSociété par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social5.000.000 €
Siège social49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Directeur de la publicationGaregin Darbinyan, Président-Directeur Général
Téléphone+33 7 57 75 27 49
Email généralcontact@fastprojet.com
Site webwww.fastprojet.com

Agrément & Supervision bancaire

🏛️ Agréé ACPR — Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
🇫🇷 Sous tutelle Banque de France
🇪🇺 Conforme Directive DSP2
Autorité de supervisionACPR — 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
Registre des intermédiairesORIAS — consultable sur www.orias.fr
Conformité réglementaireDSP2 · LCB-FT · RGPD · PCI-DSS · ISO 27001
Garantie des dépôtsFonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) — jusqu'à 100 000 € par déposant

Hébergement & Infrastructure technique

Hébergeur webVercel Inc.
340 Pine Street Suite 900, San Francisco, CA 94104, États-Unis
vercel.com
Base de donnéesGoogle Firebase (Firestore) — Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Données stockées dans la région Europe-West (UE).
Stockage documents KYCCloudinary Inc. — 3400 Central Expressway Suite 110, Santa Clara, CA 95051, États-Unis
Emails & SMS transactionnelsBrevo SAS (ex-Sendinblue) — 55 rue d'Amsterdam, 75008 Paris, France

Protection des données personnelles

Délégué à la Protection des Données (DPO)dpo@fastprojet.com
Autorité de contrôleCNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, 75007 Paris · www.cnil.fr
Base légale des traitementsExécution du contrat · Obligation légale · Intérêt légitime · Consentement
Durée de conservationDonnées clients : 5 ans après clôture du compte · Documents KYC : 5 ans (obligation légale LCB-FT)
Vos droitsAccès · Rectification · Effacement · Portabilité · Opposition · Limitation — via dpo@fastprojet.com

Médiation & Réclamations

⚖️ Médiateur de l'AMF

En cas de litige non résolu avec nos services dans un délai de 2 mois, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'AMF :

Autorité des Marchés Financiers
17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
www.amf-france.org/fr/le-mediateur

Procédure de réclamation : Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@fastprojet.com. Vous recevrez un accusé de réception sous 10 jours ouvrés et une réponse définitive sous 2 mois maximum.

Certifications & Conformité

🏛️
Agréé ACPR
Banque de France
🔐
SSL 256-bit
Chiffrement bancaire
🇪🇺
Directive DSP2
Auth forte (2FA)
⚖️
RGPD
Protection données
🔍
KYC & AML
LCB-FT
💳
PCI-DSS
Sécurité paiements

Droit applicable & Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après épuisement des voies de recours amiables (réclamation + médiation), les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives du droit de l'Union Européenne applicables à la protection des consommateurs.

TAEG : Le Taux Annuel Effectif Global est communiqué dans chaque offre de crédit individuelle, conformément aux articles L.314-1 et suivants du Code de la consommation. Toute publicité portant sur un crédit doit mentionner le TAEG conformément à la directive 2008/48/CE.

Propriété intellectuelle : L'ensemble des contenus du site fastprojet.com (textes, images, logos, code source) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

📄 Conditions Générales 🔒 Politique de confidentialité 🏠 Retour à l'accueil

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